Que vaut la capacité pour la Suisse de passer des accords de
libre-échange avec qui elle veut? Combien pèse cette autonomie
de la diplomatie économique? Mérite-t-elle que la Suisse gobe sans sourciller des mètres de législation européenne? Vaut-elle que nous acceptions un EEE bis (Espace économique européen), un accord-cadre ou Dieu sait quelle fantaisie juridico-institutionnelle encore à inventer, dans tous les cas des camisoles de force nous réduisant au rang de satellite consentant de l’Union européenne? Les accords de libre-échange obtenus quelques mois ou années avant que l’UE ne conclue les mêmes valent-ils que nous bradions notre souveraineté?
Telle est la question qu’il faudra bien trancher. Prospérité bâtie sur de fragiles avantages concurrentiels ou dignité? L’usure de la voie bilatérale dans nos relations avec les Vingt-Sept, entérinée lundi à Bruxelles par Doris Leuthard, va rouvrir le jeu des plus ou des moins dans les colonnes des options qui se présentent à nous.
L’accord-cadre ou un EEE bis ont pour grossier désavantage de nous obliger à la reprise automatique (pour ne pas dire humiliante) du droit communautaire. C’est pour pallier cet immense défaut que les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz, tonitruants, avaient annoncé en mai 1992 leur volonté de voir la Suisse adhérer à terme à l’UE. Ces deux-là
avaient une conception de la souveraineté nationale dont on n’a, hélas, plus la moindre idée à Berne.
A cet égard, les cantons, qui ont fait savoir par la Conférence des gouvernements qu’ils étaient favorables à un accord-cadre, ne se mettent pas moins le doigt dans l’oeil, ou dénotent une curieuse connaissance du dossier, s’ils croient que ce toit juridique ménagerait mieux la préservation de leur souveraineté que l’adhésion.
L’entrée dans l’UE comporte un inconvénient majeur, l’abandon du franc. En l’état actuel de la zone-euro, l’objection est rédhibitoire. C’est pourquoi le Conseil fédéral, au lieu de chipoter sur des demi-solutions, devrait avoir le courage de prôner l’adhésion, la seule solution où nous recouvrons un démocratique droit de codécision avec nos partenaires
et un réel pouvoir d’influence.
Oser l’adhésion mais en négociant la non-reprise de l’euro (certes contraire aux traités, mais qui souffre déjà tant d’exceptions) ne paraît
pas hors de portée. La Suisse, comme l’a souligné Doris Leuthard face à ses intransigeants interlocuteurs bruxellois, a rendu récemment d’éminents services monétaires à l’UE. Profitons-en. C’est peut-être notre dernière chance pour obtenir une adhésion à la carte.
nothing is impossible for a willing heart.
Rédigé par : coach outlet | 15 nov 2010 à 07:25
Bonjour,
une adhésion à la carte ne semble pas impossible, au vu de la dérogation accordée au Royaume-Uni à propos du maintien de la Livre Sterling.
Mais comme le soulignait M. Couchepin le 18 Novembre dernier (conférence "Switzerland, a very short introduction" à l'EPFL), "la suisse profite des avantages économiques de l'UE, sans les désavantages de l'adhésion". En d'autres termes, le peuple suisse n'est pas prêt à quitter sa souveraineté.
Vous avez écrit à propos de cette notion : " [Les conseillers fédéraux Felber et Delamuraz] avaient une conception de la souveraineté nationale dont on n’a, hélas, plus la moindre idée à Berne".
Pardonnez ma naïveté de jeune étudiant français expatrié à l'EPFL, mais de quelles différentes conceptions de la souveraineté parlez-vous ?
Ainsi, pensez-vous que le Conseil Fédéral pourrait négocier son adhésion à l'UE sans consulter l'électorat suisse ?
Bonne continuation
Bien cordialement
Rédigé par : Arthur Feinberg | 21 nov 2010 à 13:22
Cher Monsieur Feinberg,
Il est et sera impossible au Conseil fédéral de décider d'une adhésion à l'Union européenne sans consulter le peuple. L'entrée dans une organisation supranationale (type UE, ONU, OTAN,...) est explicitement soumise au vote du peuple et des cantons par la Constitution fédérale.
Pour ce qui concerne la souveraineté, elle consistait pour MM. Felber et Delamuraz à penser qu'il valait mieux participer de plein droit aux institutions européennes (Conseil européen, parlement, commission,...) plutôt que de reprendre le droit européen dans notre législation de manière autonome, comme c'est le cas actuellement. Ces deux conseillers fédéraux pensaient qu'il valait mieux participer à la prise de décision, au risque d'être minorisé, que de subir sans avoir rien à dire. C'est à mon sens la grande différence entre ces deux ministres et les actuels. Imagine-t-on un canton suisse reprendre les lois élaborés à Berne sans y envoyer des parlementaires?
La Suisse m'apparaît comme un membre passif de l'UE à l'insu de son plein gré. Récemment, j'ai croisé un professeur belge qui assimilait la Suisse a un passage clandestin de l'UE. Je me fais une autre idée de la souveraineté de mon pays.
Rédigé par : L'Hebdo Fédérales 2011 | 26 nov 2010 à 12:49
Cher Monsieur Feinberg,
Il est et sera impossible au Conseil fédéral de décider dune adhésion à lUnion européenne sans consulter le peuple. Lentrée dans une organisation supranationale (type UE, ONU, OTAN,...) est explicitement soumise au vote du peuple et des cantons par la Constitution fédérale.
Pour ce qui concerne la souveraineté, elle consistait pour MM. Felber et Delamuraz à penser quil valait mieux participer de plein droit aux institutions européennes (Conseil européen, parlement, commission,...) plutôt que de reprendre le droit européen dans notre législation de manière autonome, comme cest le cas actuellement. Ces deux conseillers fédéraux pensaient quil valait mieux participer à la prise de décision, au risque dêtre minorisé, que de subir sans avoir rien à dire. Cest à mon sens la grande différence entre ces deux ministres et les actuels. Imagine-t-on un canton suisse reprendre les lois élaborés à Berne sans y envoyer des parlementaires?
La Suisse mapparaît comme un membre passif de lUE à linsu de son plein gré. Récemment, jai croisé un professeur belge qui assimilait la Suisse a un passage clandestin de lUE. Je me fais une autre idée de la souveraineté de mon pays.
Rédigé par : L'Hebdo Fédérales 2011 | 26 nov 2010 à 12:50